Siège social : 8 avenue des marronniers 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Capital social : 6000€
SIREN : 799 539 903
TVA : FR 35 799539903
Directeur de la publication : Guillaume MAURICE
Mail : guillaume@cva.video
Numéro de téléphone : 06 29 07 65 13
1. Préambule – Mentions légales, description et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet « CREATIVE VIDEO AWARDS » (ci-après « CVA »).
CVA est un site internet de concours vidéos d’entreprises : chaque semaine, des vidéos proposées par leur réalisateur et/ou producteur sont soumises au vote de la communauté et d’un jury sélectionné. La vidéo ayant remporté le meilleur score moyen à l’issue de la semaine se voit remettre l’ « award de la semaine ».
Avant de s’inscrire, l’Utilisateur doit consulter les CGU de CVA. L’utilisation de CVA implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites.
2. Accès et inscription à l’Application
Pour accéder aux fonctionnalités de CVA (vote, espace privé, soumission de vidéos), l’Utilisateur doit créer son compte ou se connecter s’il possède déjà un compte.
3. Règles d’utilisation
En s’inscrivant à CVA, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques notamment les suivantes :
– Ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de CVA.
– Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire d’une manière générale contraire aux bonnes moeurs.
– Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l’autorisation des personnes ou sociétés concernées.
– Ne pas décerner de notes incohérentes non justifiées dans l’objectif de faire gagner une vidéo spécifique.
Digitin n’est pas responsable des contenus, documents, messages publiés par les utilisateurs sur CVA.
CVA propose divers contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits à l’image que l’Utilisateur devra respecter scrupuleusement.
Toute utilisation sans droit qui serait faite des contenus de CVA par l’Utilisateur serait constitutive de contrefaçon et partant susceptible de poursuites civiles ou pénales.
Digitin n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie à CVA.
L’Utilisateur reconnaît que Digitin n’encourt aucune part de responsabilité au titre des contenus, publication, diffusion, relations, opérations, actions publiques ou privées qui pourraient être consécutives à l’utilisation de CVA et qui pourraient avoir des conséquences dommageables.
L’Utilisateur s’engage à tenir Digitin exempt de toute contribution à tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à la suite d’un préjudice résultant d’un manquement aux obligations prévues aux présentes CGU.
L’Utilisateur accepte que son prénom, son nom, son site internet et sa photo de profil soient publiquement visibles.
Digitin peut décider à tout moment de supprimer le compte de l’Utilisateur sur CVA pour motif légitime. L’Utilisateur a également la possibilité de demander la suppression de son compte. Cette suppression sera effective dans un délai raisonnable suivant la réception d’un courriel de résiliation fait par une partie à l’autre partie. Pour une suppression de compte à l’initiative de l’Utilisateur, l’envoi doit être adressé à l’adresse mail suivante : hey@cva.video
Les administrateurs de CVA se réservent le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur, sans avis et sans délai, principalement dans les cas suivants :
– Non-respect de la législation et/ou des obligations prévues aux présentes CGU.
– L’Utilisateur n’a pas renseigné une adresse mail professionnelle pour son inscription.
– L’Utilisateur ne s’est pas connecté depuis plus de six mois.
– L’Utilisateur a décerné des notes incohérentes dans l’objectif de faire gagner une vidéo spécifique.
4. Protection des données à caractère personnel et cookies
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la connexion de l’Utilisateur à CVA sont obligatoires pour le traitement et la gestion de l’opération en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de Digitin.
Ainsi, Digitin pourra utiliser les données pour les finalités suivantes :
– Gestion et administration d’un compte personnalisé permettant la connexion à CVA.
– Connexion à CVA afin de bénéficier des services.
– Prise de contact avec l’Utilisateur qui a formulé une demande ou communiqué des contenus par l’intermédiaire de CVA.
– Prospection commerciale, notamment pour informer l’Utilisateur sur les nouvelles fonctionnalités ou les partenaires de CVA.
Ces données sont exclusivement destinées à Digitin, responsable de CVA.
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant.
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à Digitin (8 avenue des marronniers 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS).
Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Lors de la consultation de CVA, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
5. Administration
Pour toute question concernant CVA, chaque utilisateur peut contacter directement le responsable par courriel à l’adresse suivante : hey@cva.video
6. Modification des conditions générales / amélioration du service
Digitinse réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes afin de prendre en compte les évolutions de CVA et/ou l’évolution de la législation. La non-désinscription d’un Utilisateur inscrit sera considérée comme valant acceptation tacite des modifications sus-évoquées.
En outre, Digitin se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de CVA, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Digitin se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie des fonctionnalités de CVA.
Digitin se réserve la possibilité de procéder à des enquêtes auprès des Utilisateurs sur la qualité de CVA, les résultats obtenus et leur appréciation de CVA. Digitin garantit le traitement anonyme des réponses.